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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 03/01/2025

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.francekatana.fr (ci-après le "Site") les informations suivantes, qui régissent l’utilisation du Site.

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ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR

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Le Site est édité par la société PVG2 (SIRET : 98782438000016), domiciliée au 229 rue Solférino, 59000 Lille, France.

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L’éditeur est responsable du contenu du Site, sauf mention contraire. Toute utilisation du Site dans un but autre que personnel et non commercial est strictement interdite.

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ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR

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Le Site est hébergé par la société Wix (www.wix.fr), dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

  • Adresse : Wix.com Ltd., 500 Terry A François Blvd. San Francisco, CA 94158, USA

  • Numéro de téléphone : [Numéro spécifique selon votre localisation]

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ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, abonnement à Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l’Éditeur. En cas d’interruption ou de suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

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Le Site collecte des informations personnelles concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des services offerts, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Les informations collectées peuvent inclure des données d’identification, des informations de contact, des données de navigation, etc.

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Finalités de la collecte

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Les données collectées sont utilisées pour :

  • La gestion de la relation commerciale ;

  • Le traitement des commandes et la facturation ;

  • L’amélioration des services proposés ;

  • L'envoi de newsletters et offres promotionnelles (si l’Utilisateur en a donné son consentement).

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Droits des Utilisateurs

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Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir confirmation que des données le concernant sont ou non traitées.

  • Droit de rectification : l’Utilisateur peut demander à ce que des données incorrectes soient corrigées.

  • Droit à l’effacement : l’Utilisateur peut demander la suppression de ses données.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit à la portabilité des données.

  • Droit d’opposition : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection.

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L’Utilisateur peut exercer ces droits par :

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Sécurité des données

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ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 8 - MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

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L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment, notamment en raison de l'évolution de la législation ou de l'amélioration des services proposés sur le Site. Les modifications seront publiées sur cette page.

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ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

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